Conditions générales de vente

Avant-propos

Bonjour,

Je suis Françoise Filippi, responsable distribution CURCUM+ en France.
Vous trouverez sur cette page le texte qui encadre la vente des produits CURCUM+.

Toutefois ce texte nécessaire est, généralement, long et indigeste. Tout simplement, s’il y a quoi que ce soit qui vous chiffonne, appelez-moi et nous réglerons ça en toute bonne entente.

Je vais tout de même essayer de rester aussi claire que possible :).

 

Généralités

Les conditions générales de vente s’appliquent aux toutes les commandes passées et aux produits achetés auprès de l’entreprise, immatriculée au nom propre du responsable : Françoise Filippi.

Elles définissent les conditions de vente établies entre vous (l’acheteur) et mon entreprise, Françoise Filippi (le vendeur). Elle contient une série de droits et d’obligations qui s’appliquent des deux côtés (à vous comme à moi).

L’acquisition d’un produit implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Cela s’applique également aux annexes, modifications et options fournies par le vendeur.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Délais et livraison

Vous pourrez trouver les informations concernant les délais d’envoi et la livraison ici

Mentions légales

Vous pouvez trouvez les mentions légales là

Confidentialité

La confidentialité de nos clients est importante pour nous. Vous pouvez prendre connaissance de nos dispositions ici.

Caractéristiques du Produit

Le Produit est celui choisi par le client parmi les choix proposés sur la page de présentation au moment de la visite du Client sur le Site.

Est valable ce qui est affiché sur le site au moment votre achat (prix, contenu…). Si quoi que ce soit est modifié ensuite, cette modification ne vous concerne pas.

Les images du Produit présentes sur le Site ne sont pas contractuelles.

Tarif

Le vendeur n’est pas soumis à la TVA.

Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment. Le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le client situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou taxes qui peuvent être applicables en l’espèce, et assurera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.

Commande

Le règlement est exigible à la commande.

Le défaut de paiement entraînera la suspension de la commande.

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Produit à ses besoins.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.

Le Client, qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement :

– cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente, puis renseigner le formulaire de commande avec ses coordonnées complètes et exactes

– valider sa commande après l’avoir vérifiée

– effectuer le paiement par le moyen qu’il a choisi parmi ceux mis à sa disposition.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Lorsque le paiement par chèque est proposé, la commande sera validée à l’encaissement effectif du chèque. Un délai supplémentaire à celui annoncé sur site est donc à prévoir, temps de le réception du chèque du client et de son encaissement par la banque.

Délai de rétractation

Comme pour tout achat sur le web, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison, pour les achats sur le site uniquement.

Dans le cas où le client voudra faire valoir son droit de rétractation, il lui faudra :

  • Prendre contact par mail pour faire sa demande
  • Joindre dans le mail son adresse postale complète
  • Renvoyer les produits intacts, non ouverts à ses frais à l’adresse suivante :

Françoise Filippi
121 montée des Mayettes
38210 Poliénas

Le remboursement du prix des produits sera effectué par chèque après contrôle des produits réceptionnés. Le prix des frais de port n’est pas compris dans le remboursement.

 

Responsabilité

Les produits vendus sur CURCUM+ sont des produits de bien-être. Ce ne sont pas des produits médicaux ou pharmaceutiques.

Le Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d’utilisation du Produit qu’il envisage de commander sur le Site.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des incidents et accidents matériels ou physiques qui surviendraient suite à l’utilisation de ses produits. Le Client prend toutes les mesures de prudence et de sécurité qui s’imposent.

Licence : utilisations permises

Le Vendeur concède au Client le droit d’utilisation de son produit pour lui même et son entourage proche. La revente des produits est encadrée et sans demande explicite celle-ci est strictement interdite.

Tous titres, intérêts et tous les droits relatifs au Produit, et à la documentation, et à toute copie faite par le Client demeurent la propriété du Vendeur ou du Fabricant.

Résiliation

Le non respect de ces conditions entraînera la rupture du contrat et sa résiliation automatique et unilatérale sans préavis.

Force majeure

Les obligations stipulées aux présentes Conditions générales de vente seront suspendues en cas d’événement de force majeur tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. Les obligations respectives des parties seront tout d’abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l’exclusion toutefois des obligations stipulées à l’Article 14 et en Annexe.

La partie affectée devra tenir l’autre partie régulièrement informée par voie électronique ou postale des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure.

Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de l’une ou l’autre des parties moyennant l’envoi d’un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. le Vendeur et le Client ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations, à l’exception de celles résultant de l’Article 14 et de l’Annexe, sans qu’aucune indemnité à quelque titre que ce soit soit due de part ni d’autre.

Clause non écrite

Si l’une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et documentation associée, produits et services sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Sauf accord préalable ou mention explicite, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site ou de ses documents associés, qu’ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.

Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différent lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce.

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